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Législation et obligation d’emploi des travailleurs handicapés

L’objectif est de vous apporter des informations claires sur vos obligations, de mieux connaitre le cadre légal et d’optimiser votre déclaration annuelle..

Objectifs généraux

  • Mieux connaître le cadre légal et répondre au mieux à sa doeth (déclaration obligatoire   d’emploi de travailleurs handicapés).
  • Apporter des informations claires sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
  • Optimiser la déclaration annuelle
  • Mieux connaître le handicap

Programme

LA NOTION DE HANDICAP

  • Définition et représentations

 

L’OBLIGATION D’EMPLOI DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

  • Ce que dit la loi du 11 février 2005
  • Les personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi

 

LA DÉCLARATION OBLIGATOIRE D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

  • Les modalités d’acquittement
  • Quels sont les établissements assujettis ?
  • Comment calculer l’effectif d’assujettissement et l’obligation d’emploi ?

 

MÉTHODE DE CALCUL POUR DÉTERMINER LE MONTANT DE LA CONTRIBUTION À VERSER

  • L’impact des minorations et des emplois exigeant des conditions d’aptitudes particulières
  • Les coefficients de calcul et les dépenses déductibles

 

LA VALORISATION DES DIFFÉRENTS MODES DE RÉPONSE À LA LOI DU 11 FÉVRIER 2005

  • L’emploi : le décompte des bénéficiaires
  • Les stagiaires : les différents types de stage
  • La sous-traitance au milieu protégé et adapté : prestation et mise à disposition
  • L’accord agréé : consolidation des résultats
  • Le maintien dans l’emploi
Public ENTREPRISE DE PLUS DE 250 SALARIÉS - RÉFÈRENTS TH, DIRECTEURS, MANAGERS
Durée UNE JOURNÉE
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